Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente

Les livraisons, services et offres de Recognition Express Switzerland sont exclusivement effectués sur la base des présentes conditions générales, même si elles ne sont pas à nouveau expressément convenues. En commandant les biens ou services, ces conditions sont considérées comme acceptées. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont contredites. Les dérogations à ces termes et conditions ne sont efficaces que si nous les confirmons par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

Les prix de nos produits sont non contractuels. Les commandes ne sont valables pour Recognition Express Switzerland qu'après confirmation écrite. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres services) doivent être comprises uniquement à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie sur les caractéristiques, à moins qu'elles ne soient expressément décrites par écrit comme étant contraignantes. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit en passant une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

3. Prix

Les prix indiqués sont, sauf convention contraire, majorés des frais de transport et de la TVA.

4. Délai de livraison et de service

Les dates et les délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf convention écrite contraire. La spécification de délais et de dates de livraison spécifiques par Recognition Express Switzerland est subordonnée à la livraison correcte et en temps voulu par les fournisseurs.

5. Délai d'acceptation

Si l'acheteur refuse d'accepter les articles livrés après l'expiration d'un délai de grâce qui lui est imparti ou s'il déclare ne pas vouloir prendre livraison des marchandises, Recognition Express Switzerland peut refuser d'exécuter le contrat et exiger des dommages et intérêts pour inexécution. Recognition Express Switzerland est en droit de réclamer des dommages-intérêts soit sous forme d'une somme forfaitaire correspondant à 25% du prix d'achat convenu, soit en remplacement des dommages effectivement causés à l'acheteur.

6. Livraison

Livraison rapide ou selon accord individuel avec le client.

Livraison express possible selon demande du client.

Les réclamations concernant des dommages, retards, pertes ou mauvais emballages doivent être signalées immédiatement après la réception de l'envoi.

7. Passage du risque

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne effectuant le transport. Si l'envoi est retardé ou devient impossible sans notre faute, le risque est transféré à l'acheteur dès notification de son état de préparation. Un transfert de frais de transport par Recognition Express Switzerland convenu dans des cas individuels n’a aucune influence sur le transfert de risque.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Recognition Express Switzerland jusqu'au paiement intégral.

9. Paiement

Entreprises (avec inscription au registre du commerce) contre facture, payable net dans les 30 jours.

Pour les premières commandes, nous nous réservons le droit de prépayer pour la livraison.

Les particuliers recevront une confirmation de commande demandant un prépaiement. Les marchandises seront après réception du paiement conformément aux dates indiquées dans la confirmation envoyée.

10. Limitation de responsabilité

Les actions en dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, rupture de contrat, culpa in contrahendo et responsabilité délictuelle sont exclues de notre part, ainsi que de nos agents d'exécution, à moins d'une action intentionnelle ou d'une négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs résultant de l'utilisation des produits est rejetée.

11. Confidentialité

Recognition Express Switzerland est en droit de traiter les données relatives à la relation commerciale ou en relation avec l'acheteur, qu'elles proviennent de l'acheteur ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (DSG). Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers lors de la vérification de la solvabilité.

12. Compétence

Le tribunal compétant du canton de Vaud est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit Suisse.